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Mentions légales

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Les conditions d'utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1. Propriété intellectuelle 2. Nature des informations 3. Liens vers d'autres sites 4. Utilisation des données personnelles 5. Pharmacovigilance 6. Limites de responsabilité 7. Disponibilité du site Web 8. Informations sur les produits 9. Dispositions légales 10. Conditions d'utilisation  

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient à Sanofi Aventis Tunisie et est exploité par Sanofi Aventis Tunisie (ci-après désignée « Sanofi Tunisie ») appartenant au Groupe Sanofi. Tous les œuvres qui y sont intégrées telles que la mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s'affichant sur le site club pharma et www.clubpharmasanofi.tn (ci-après désigné le « Site »), sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sanofi ou à ses filiales, ou leur utilisation et/ou la reproduction est/sont soumise(s) à autorisation.
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Sanofi ou ses filiales se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
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2. Nature des informations

Les informations du Site visent à améliorer la collaboration Patient–Médecin-Pharmacien et non à dénaturer la relation entre ceux-ci.
Le Site est une contribution vers une meilleure santé sous réserve du respect des règles de Déontologie et d’Ethique régissant le secteur.
Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de Sanofi et/ou de ses filiales concernées. Sanofi Tunisie attire votre attention sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées (si des informations financières sont communiquées en ligne).

L’information figurant sur le Site est une information complémentaire et est, éditée pour soutenir les messages de Santé publique et des acteurs du secteur.
Le Site peut présenter des opinions d'experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l'opinion de l'expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l'opinion du Groupe Sanofi. Tout expert de ce type n'est pas un collaborateur du Groupe Sanofi et ne reçoit pas d'émoluments en échange de l'usage de son opinion par Sanofi Tunisie n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l'opinion ou la responsabilité de Sanofi Tunisie.
Les références scientifiques et les sources utilisées sont dans la mesure du possible mentionnées dans tous les cas où elles sont disponibles.

Le Site comprend également des informations sur la santé, l'état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement.
Les dites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis de votre médecin ou pharmacien. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter votre médecin ou votre pharmacien.

Si vous êtes un professionnel de santé et que vous souhaitez obtenir des indications complètes et à jour, vous devez consulter d’une manière fréquente les informations de prescriptions officielles. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou de toute autre nature. Les visiteurs (professionnels ou grand public) ne pourront invoquer une responsabilité éventuelle d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage du « contenu » de ce Site.

 

3. Liens vers d'autres sites

La responsabilité de Sanofi Tunisie ou de la maison-mère de Sanofi Tunisie ne sera pas engagée par le site d'une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n'avons pas l’habilité de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de Sanofi Tunisie. De plus, l'existence d'un lien entre le Site et le site d'un tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi Tunisie approuve le contenu de ce site d'une quelconque façon et, en particulier, l'usage qui pourrait en être fait.
En outre, c'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l'accord préalable exprès de Sanofi Tunisie. Dans tous les cas, Sanofi Tunisie n'est en aucune façon responsable de l'indisponibilité de tels sites et Sanofi Tunisie ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d'autorisation. Sanofi Tunisie ne pourra être tenue pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais des sites appartenant aux tiers précitées.
Les visiteurs sont donc invités à s’en assurer, en consultant la clause de protection de la vie privée qui doit, obligatoirement, être affichée sur chaque Site.

 

4. Utilisation des données personnelles

4.1 Utilisation Technique des Données

Sanofi Tunisie s'engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel. Celles-ci ne serviront que dans l'objectif de vous apporter une réponse à la requête demandée aussi efficacement que possible.


4.2 Protection des Données personnelles.

Conformément à « la loi organique n° 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et de ses décrets d’application », la collecte et le traitement des données personnelles sur le Site par le biais du formulaire du « Contact » ont fait l’objet d’une déclaration, auprès de l’Instance Nationale de Protection des données personnelles, selon les dispositions du Décret n°2007-3004 du 27/11/2007. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez adresser un courriel muni d’une pièce justificative d’identité comme suit :

En ligne : Oumaya.Chine@sanofi.com
Selim.BenYedder@sanofi.com

Par courrier : Sanofi Aventis Tunisie
34 avenue de Paris
2033 Mégrine
Tunisie


4.3 Le Site n'a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autres) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

5. Pharmacovigilance

Ce Site n’est pas conçu pour recueillir des alertes, nous vous conseillons d’adresser toute notification d’un effet indésirable médicamenteux observé chez un patient aux autorités sanitaires administratives habilitées à traiter l’information et à prendre les mesures indispensables appropriées à l’événement et, notamment au Centre Nationale de Pharmacovigilance « CNPV ».
Toutefois les informations relatives à la tolérance des produits Sanofi feront l’objet de demande de renseignements complémentaires et pourront être transmises au Département pharmacovigilance de Sanofi, voire aux Autorités de santé à titre d’exemple et, sans limitation, la Direction de la Pharmacie et de Médicament « DPM », le Laboratoire Nationale de Contrôle des Médicaments « LNCM », Direction de l’Inspection Pharmaceutique « D.I.P ».

 

6. Limites de responsabilité

Dans la mesure du possible, Sanofi Tunisie s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Sanofi Tunisie se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, Sanofi Tunisie ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.
En conséquence, Sanofi Tunisie décline toute responsabilité :

  • pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, causé (i) en raison de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) en raison de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. Sanofi Tunisie n'offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

 

7. Disponibilité du site Web

Vous acceptez (i) qu'il est techniquement impossible d'offrir un Site exempt de tout défaut et que Sanofi Tunisie ne peut pas s'engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels Sanofi Tunisie n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et Sanofi Tunisie et entre Sanofi Tunisie et d'autres réseaux.
Sanofi Tunisie et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Sanofi Tunisie décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

8. Informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du Groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Des références de cette nature ne signifient pas que le Groupe Sanofi ait l'intention de commercialiser ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez Sanofi Tunisie ou votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services qui sont disponibles pour vous.

 

9. Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par la législation de la Tunisie, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de Tunis.

 

10. Crédits photos / vidéos

10.1 Éditeur du Site :

Sanofi Aventis Tunisie, S.A R.L. au capital social de 438.000 TND, dont le siège social est sis au 34.Avenue de Paris – 2033 Mégrine, Tunis, inscrite au Registre de Commerce du Tribunal de Première Instance de Ben Arous sous le n° B02942009, titulaire du Matricule Fiscal n° 341810Z/A/M/000

10.2 Éditeur en chef :

Feirouz Ellouze : Head BU Consumer Health Care
Oumaya CHINE : Pharmacy manager
Selim Ben Yedder : Trade manager

10.3 Hébergement du site :

BT France SAS
Immeuble Jean Monnet
11, place des Vosges
92061 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Tel : +33 (0)1 44 97 70 00

10.4 Crédits photos / vidéos

Sanofi
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